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CLIENT
L’internaute qui, ayant choisi de se connecter à l’adresse du présent site, et dûment averti des spécificités dudit site, demande à bénéficier des prestations en ligne ou en marchandise qui y sont proposées ; de l’instant de cette demande, un contrat de nature commerciale s’établit entre l’internaute, devenu CLIENT, et l’ÉDITEUR. Ce contrat comporte l’obligation de délivrer pour l’éditeur, et celui de payer ou d’avoir payé pour le client .

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PROTECTION DES MINEURS

En entrant sur le site, l'abonné déclare qu'il est majeur de + 18 ans et qu'il a le droit et la capacité de s'engager par le présent contrat à le consulter. Il déclare ne pas tenir de propos illicites dans le site, et ne pas se livrer à des activités contraires à la loi française.
Le client s'engage à ne pas permettre l’accès de ce service à un mineur : le non-respect par le client de l’obligation engage sa responsabilité civile et pénale, et non celle de l’éditeur.

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CONDITIONS DE VENTE

L'Abonnement au site est vendu pour une période initiale choisie par l'utilisateur.
Dans le cas d'un abonnement annuel, il peut être renouvelé pour une durée et un prix équivalent à l'abonnement initial. Le renouvelement du contrat aura lieu par réinscription annuelle.
Dans le cas d'un abonnement mensuel, il est renouvelé automatiquement pour une durée et un prix équivalent à l'abonnement initial. Le renouvellement du contrat est automatique et mensuel.

Toute annulation d'abonnement prendra effet à la fin de la période commencée et ne donnera pas lieu au remboursement de la période en cours. Vous devez indiquer votre e.mail, nom et prénom, en envoyant votre messsage à cette adresse : contact@la-laetitia.com. Vous recevrez par email une confirmation de votre annulation et n'aurez plus accès au site.

Aucune information contenue sur le site n'est contractuelle (texte, fichier, prix, photographie...) Les modèles et logos présentés sont déposés par leurs marques respectives. Les caractéristiques et les prix des services contenus sur ce site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

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DROIT DE RETRACTATION

L’article L 121-20-2 du code de la consommation permet d’exclure le droit de rétractation dans certains cas. Il s’agit de dispositions supplétives. C’est le cas quand l’exécution de la prestation de services a commencé avec l’accord du consommateur dans le délai de 7 jours. Or, en l’espèce, l’internaute aura le plus souvent affaire à une prestation de services (consultation d’images à caractère pornographique) consommable immédiatement. L’exécution de la prestation de service est donc dans la plupart des cas immédiate, ainsi l’on peut penser que l’exception de l’article L 121-20-2 est applicable. Les abonnements de la partie membres sont ainsi sousmis à cette loi et ne peuvent faire l'objet de remboursement.

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PROTECTION SITE

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle (livre I). Toute reproduction, autrement que par l'usage privé du visiteur du site en vue notamment d'une diffusion du site par n'importe quel moyen, est strictement interdite sans l'autorisation écrite du webmaster de ce site.

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CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le service technique dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les inscriptions.
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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service technique : contact@la-laetitia.com